Avocate en cas de licenciementà Aix-en-Provence

Lorsqu’une rupture est envisagée ou notifiée, vous pouvez faire appel à une avocate en cas de licenciement pour examiner le motif et la procédure. À Aix-en-Provence, Maître BEHAIS accompagne salariés et employeurs à chaque étape.

Le licenciement permet à l’employeur de se séparer d’un salarié s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse. Il peut reposer sur un motif personnel, comme une faute, une insuffisance professionnelle ou une inaptitude, ou sur un motif économique lié notamment à une suppression ou transformation d’emploi.

Si vous êtes employeur, le motif doit être justifié et la procédure respectée. Si vous êtes salarié, son analyse permet de comprendre la rupture et d’envisager, si nécessaire, les recours adaptés à votre situation.

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La procédure de licenciement pour un motif personnel

La procédure de licenciement pour motif personnel (faute simple, faute grave ou faute lourde, hors procédure de licenciement pour inaptitude médicalement constatée et impossibilité de reclassement qui fait l’objet d’une procédure particulière) comporte trois grandes étapes (hors salariés protégés) :

• La convocation du salarié à un entretien préalable. Celle-ci peut être réalisée soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, soit par la remise d’une lettre en main propre contre décharge.
• L’entretien préalable au licenciement au cours duquel l’employeur est tenu d’indiquer le ou les motifs de la décision envisagée au salarié et de recueillir les explications de ce dernier.
• La notification du licenciement. Cette notification doit obligatoirement être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et doit comporter les motifs invoqués par l’employeur.

La procédure de licenciement d’un salarié est très encadrée et comporte des délais d’envoi et de recours stricts, sources de potentielles failles dans sa mise en œuvre. Si vous envisagez de rompre le contrat d’un salarié, votre avocate en droit du travail vous conseille sur les différentes étapes à respecter, qu’il s’agisse d’un motif personnel ou économique. Si vous êtes salarié, elle peut également examiner les conditions dans lesquelles la procédure a été conduite et les documents qui vous ont été remis.

À noter :
Un délai minimal de cinq jours ouvrables doit séparer la présentation ou la remise de la convocation et l’entretien préalable.

Le contentieux lié au licenciement

Des litiges sont susceptibles de survenir lors de la rupture du contrat de travail.

Vous êtes salarié ? Vous souhaitez contester votre licenciement pour des questions de fond (cause réelle et sérieuse) ou de forme (irrégularité de procédure) ? Vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes territorialement compétent pour faire valoir vos droits. La représentation par avocat n’y est pas obligatoire. Son intervention peut toutefois vous aider à organiser vos arguments, à réunir vos pièces et à présenter vos demandes.

Vous êtes employeur ? Vous devez pouvoir justifier les motifs énoncés dans la lettre et réunir les éléments nécessaires à la défense de votre dossier. Maître BEHAIS intervient devant le conseil de prud’hommes lorsqu’un contentieux du licenciement est engagé.

Maître BEHAIS vous accompagne dans la défense de vos droits et intérêts. Cette préparation vous permet de structurer les demandes ou les réponses à apporter au litige selon votre position dans la relation de travail.

Vous pouvez également solliciter Maître BEHAIS pour examiner les circonstances d’une rupture pour faute grave ou d’une décision susceptible d’être considérée comme sans cause réelle et sérieuse. Selon votre situation, les demandes peuvent notamment porter sur l’indemnité de licenciement et sur les autres sommes éventuellement dues à l’occasion de la rupture du contrat.

Faire examiner la rupture au bon moment

Que vous envisagiez de rompre le contrat d’un salarié ou que vous souhaitiez contester une décision déjà reçue, agir suffisamment tôt permet d’examiner les motifs, la procédure et les documents déterminants pour votre dossier. Une avocate en cas de licenciement peut vous accompagner à chaque étape. Maître BEHAIS vous reçoit à Aix-en-Provence et intervient auprès des salariés comme des employeurs. Contactez le cabinet pour lui présenter votre situation et convenir d’un rendez-vous.

FAQ sur le licenciement