Avocate en droit pénal du travail à Aix-en-Provence

Le droit pénal du travail est une matière née de la convergence entre le droit pénal et le droit du travail. En effet, de nombreuses obligations et devoirs mis à la charge de l’employeur dans le cadre de l’exécution du contrat de travail ou de ses relations avec les représentants du personnel peuvent, en cas de non-respect ou de négligence, constituer un délit ou, à tout le moins, une contravention et sont, en conséquence, susceptibles d’entraîner des poursuites pénales à l’encontre de l’entreprise et de ses dirigeants ou des cadres titulaires d’une délégation de pouvoirs et de responsabilités. Cette branche du droit du travail a connu un fort développement ces dernières années, notamment, en matière de travail dissimulé, de prêt de main-d’œuvre illicite, de marchandage et de délit d’entrave.

Si vous dirigez une entreprise, une avocate en droit pénal du travail peut vous accompagner en cas de mise en cause. À Aix-en-Provence, Maître BEHAIS examine avec vous les enjeux du dossier.

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Employeur : votre responsabilité pénale

De nombreux manquements aux obligations prévues par le Code du travail sont susceptibles de sanctions pénales. Ainsi, dans de nombreux cas, le chef d’entreprise engage sa responsabilité.

Il faut entendre comme chef d’entreprise, la personne physique désignée par les statuts de la société comme son plus haut représentant. Il peut s’agir du dirigeant de droit, comme du dirigeant de fait.

Le chef d’entreprise est responsable pénalement des infractions commises par sa société mais également par ses salariés. Ainsi, si un salarié commet une infraction, le chef d’entreprise commet une faute car il ne veille pas au respect des lois et des réglementations sociales dans l’entreprise. Toutefois, dans certains cas, le chef d’entreprise pourra s’exonérer de sa responsabilité lorsqu’il a délégué son pouvoir de direction à une autre personne, le délégataire, qui engagera alors sa propre responsabilité 

Pour la défense des intérêts de votre structure et l’exonération de votre responsabilité pénale, l’assistance d’un professionnel du droit pénal du travail est indispensable. Contactez votre avocate à Aix-en-Provence pour plus de renseignements. Elle vous aide à examiner les faits reprochés et les éléments utiles à votre défense.

À noter :
Une délégation de pouvoirs doit être examinée selon son contenu, son périmètre et les circonstances dans lesquelles l’infraction est reprochée.

Identifier les risques pénaux dans l’entreprise

Les infractions au droit du travail peuvent prendre plusieurs formes. Le travail dissimulé, le prêt de main-d’œuvre illicite, le marchandage ou le délit d’entrave peuvent exposer votre entreprise à des poursuites. Des faits de harcèlement moral au travail ou de harcèlement sexuel au travail peuvent également avoir des conséquences pénales.

L’obligation de sécurité de l’employeur fait également partie des points à examiner dans l’organisation de votre activité. En cas de mise en cause, une avocate en droit pénal du travail analyse avec vous les faits, les documents disponibles et les responsabilités invoquées. Maître BEHAIS prépare votre défense et peut vous assister devant le tribunal correctionnel.

Réagir dès les premières mises en cause

Une procédure pénale peut avoir des conséquences pour vous et pour votre entreprise. Une avocate en droit pénal du travail vous aide à analyser les faits et à préparer votre défense. Maître BEHAIS vous reçoit à Aix-en-Provence pour examiner votre situation et les prochaines étapes. Contactez le cabinet d’avocat afin de convenir d’un rendez-vous.

FAQ sur le droit pénal du travail